Termes et conditions
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
A Perla
Bijoux artisanaux
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation du site
Le présent site www.aperlabijoux.com est édité par :
A Perla
Route de Note
20137 Porto-Vecchio
France
Le Site propose la vente en ligne de bijoux artisanaux faits main.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations :
du Vendeur, A Perla, et de tout Client consommateur naviguant ou effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, matériaux, dimensions).
Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
A Perla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités et valide sa commande après vérification du panier.
La commande devient définitive après paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
A Perla se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plate forme Stripe
Les données de paiement sont cryptées et A Perla n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou la période.
En cas de retard, A Perla informera le Client par e-mail.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée par A Perla.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : les créations personnalisées ou faites sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, A Perla procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum selon le moyen de paiement initial.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
A Perla ne saurait être tenue responsable :
de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
de difficultés techniques liées à l’accès au Site (hébergement, réseau, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, créations, graphismes) sont la propriété exclusive de A Perla et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
A Perla collecte et traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
14. Utilisation du site (CGU)
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
A Perla se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’abus, tentative de fraude ou usage illicite.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou une commande, le Client peut contacter :
A Perla
Route de Note,
20137 Porto-Vecchio, France